Actuellement, il se trouve que plus de 90% de la population française est adhérente à une couverture santé complémentaire, le plus souvent une mutuelle. Mais combien d’entre ces personnes maîtrisent le domaine de la résiliation mutuelle ?
En guise de petite aide, cette petite documentation retracera les points les plus importants à connaître concernant la résiliation d’une mutuelle ou d’une complémentaire santé.
De manière générale, un contrat mutuelle a une durée de vie d’une année. Pour être plus explicite, voyez votre mutuelle comme un employé avec lequel vous avez conclu un contrat à durée déterminée (CDD). Vous l’embauchez (la souscription), la mutuelle travaille pour vous (prestations et remboursement de vos frais et dépenses de santé), vous payez son salaire (cotisation), et au terme du contrat, vous décidez ou non de poursuivre votre collaboration (renouvellement ou non de votre contrat mutuelle).
Les divers motifs de résiliation mutuelle
Les motifs de résiliation mutuelle sont nombreux, mais en voici les cas de figure les plus souvent rencontrés :
En premier lieu, il est important de savoir que si vous acceptez de souscrire un contrat mutuelle, cela équivaut à dire que vous acceptez également les conditions générales qui régissent ledit contrat, y compris les conditions de résiliations du contrat. C’est notamment pourquoi il sera beaucoup plus préférable de se faire assister par un professionnel lors de la souscription, pour vous éviter toute déconvenue.
En second lieu, il existe actuellement des lois et règlements pour protéger les droits des assurés sur leur possibilité de résiliation. On a par exemple le Code des Assurances qui stipule :
Cela dit, certaines mutuelles essayent de tirer profit de certaines faiblesses du système. En guise d’exemple, on pourrait parler du Code de la Mutualité qui prévoit que toute résiliation ne peut se faire qu’à chaque 1er janvier. Comme la durée de votre contrat doit être de 1an, vous serez donc coincé plus d’un an avec, si vous souscrivez en cours de l’année.
Autrement dit, évitez à tout prix de souscrire en milieu de l’année, si vous choisissez de souscrire auprès d’un organisme régit par le Code de la Mutualité…
On a aussi la loi Chatel qui oblige les assureurs à respecter certaines règles concernant la résiliation mutuelle. En guise d’exemple, certains assureurs envoyaient souvent l’avis de possibilité de résiliation à l’adhérent bien après la date limite de résiliation.
Mais depuis l’apparition de la loi Chatel, tout assureur est tenu d’informer son adhérent de sa possibilité de ne pas reconduire son contrat, et ce au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si ce délai n’est pas respecté, l’adhérent dispose de 20 jours supplémentaires pour demander la résiliation de son contrat.
L’adhérent peut même résilier son contrat sans pénalités, à compter de la date de la reconduction tacite du contrat, si ces dispositions ne sont pas respectées. La loi Chatel a ainsi apporté une certaine facilité pour les assurés de résilier leurs contrats en évitant plus simplement la tacite reconduction.
Lettre de résiliation mutuelle
Comme dit plus haut, il vous faudra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre mutuelle pour résilier votre contrat. Les délais d’envoi de cette lettre peuvent varier selon le type de résiliation. Mais en général, ce délai est le plus souvent soit dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de résiliation envoyée par la mutuelle, soit de 60 jours ou 2 mois avant l’expiration du contrat mutuelle.
La lettre de résiliation mutuelle doit comporter certaines mentions obligatoires, à savoir les informations relatives à l’assuré (nom, prénom, adresse, code postal, numéro du contrat etc.), les informations relatives à l’assureur (nom de l’organisme assureur, adresse, code postal etc.), le lieu, la date et l’objet de la lettre (qui sera donc la résiliation), le contenu (Moi, adhérent de tel ou tel contrat au sein de votre compagnie, contrat qui prend fin à telle date, veut résilier mon contrat à partir de telle date), les formules de politesses nécessaires, et la signature de l’adhérent.
Remarque : Outre la résiliation au terme du contrat, vous devrez également mentionner dans la lettre de résiliation le motif qui vous amène à résilier votre contrat.
Comme la reconduction tacite de votre contrat pour l’année suivante peut désormais être empêchée, vous avez ainsi la possibilité de revoir chaque année vos garanties, et de les comparer avec celles retrouvées sur le marché. Cela vous permettra de voir si vous pouvez être mieux couvert par une mutuelle beaucoup plus efficace et beaucoup plus avantageuse que la vôtre. Vous l’aurez compris : cela concernera surtout la « résiliation au terme du contrat ».
N’hésitez donc pas à vous lancer dans une comparaison de mutuelle à chaque fois que vous le voulez, pour faire tourner la résiliation mutuelle à votre avantage. Cela va sans dire, vous ferez bien évidemment votre comparaison de mutuelle bien avant de vous décider ou non à résilier votre contrat. Par ailleurs, n’oubliez pas non plus que plus vous resterez longtemps au sein d’une mutuelle, plus vous bénéficierez de certains bonus de fidélité non négligeables…
Bref, la résiliation mutuelle est une procédure normale, et c’est un droit. Alors pourquoi s’en priver ? Cela dit, malgré toutes les mesures visant à faciliter la résiliation mutuelle pour tout adhérent, il se trouve pourtant que cette procédure reste souvent compliquée, et les assureurs feront toujours tout pour garder leurs adhérents. Encore une fois, n’hésitez surtout pas à vous faire assister par un professionnel de l’assurance santé pour vous guider et vous conseiller.